http://www.imrmarseille.com

Bilan de fertilité Marseille : La carte vitale, L' ACS, la CMU, L'AME

La carte vitale, L' ACS, la CMU, L'AME

Votre carte Vitale est votre carte d’assuré social et atteste de vos droits à l’assurance maladie. Pensez à la mettre à jour au moins une fois par an et présentez-la systématiquement à tout professionnel de santé. Avec elle, plus de feuille de soins papier à envoyer, vous êtes remboursés en 5 jours. http://www.ameli.fr/

CMU

La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l’accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et qui n’est pas déjà couverte par un régime obligatoire d’assurance maladie.

Si la CMU de base est une couverture maladie obligatoire, la CMU complémentaire est une couverture maladie complémentaire qui, comme une mutuelle, la complète mais ne la remplace pas. 

Ainsi, si vous n'êtes couvert par aucun régime obligatoire d'assurance maladie, vous pouvez bénéficier de la CMU de base quel que soit le niveau de vos ressources (mais vous aurez une cotisation à payer si vos ressources dépassent un certain montant) mais pas de la CMU complémentaire qui, elle, est accordée sous conditions de ressources. 

À l'inverse, si vous êtes salarié au chômage et que vous percevez une allocation Pôle emploi de 500 euros environ par mois, la CMU complémentaire peut vous être accordée car vous remplissez les conditions de ressources, mais pas la CMU de base puisque vous êtes déjà couvert par un régime obligatoire d'assurance maladie (le régime des salariés). Dans cette situation, il est donc inutile de faire une demande de CMU de base.

ACS

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de votre complémentaire santé. Le point sur les changements qui est entrée en application au 1er juillet 2015

La mise en œuvre de cette nouvelle règlementation va se faire progressivement, selon votre situation :

1. Vous êtes nouveau bénéficiaire de l'ACS et vous n'avez pas encore de complémentaire santé.
À compter du 1er juillet 2015, vous devrez choisir un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l'ACS, figurant sur la liste des offres (PDF, 293 Ko).

2. Vous êtes nouveau bénéficiaire de l'ACS et vous avez déjà un contrat de complémentaire santé en cours.
En tant que nouveau bénéficiaire de l'ACS, vous avez la possibilité, selon le cas :

  • soit de faire évoluer votre contrat en cours vers un des contrats sélectionnés au titre de l'ACS, si votre organisme de complémentaire santé actuel les propose : il suffit alors de le lui demander ;
  • soit de résilier votre contrat en cours, si votre organisme de complémentaire santé actuel ne propose pas de contrats sélectionnés au titre de l'ACS. Vous pourrez alors choisir une complémentaire parmi la liste des offres (PDF, 293 Ko).
    En pratique : lorsque vous aurez souscrit votre contrat sélectionné au titre de l'ACS, présentez à votre ancien organisme complémentaire l'attestation de souscription du contrat figurant sur la liste, pour résilier votre ancien contrat. Il vous remboursera alors les éventuelles cotisations que vous aurez versées pour la période restant à courir du contrat que vous avez résilié.

3. Vous bénéficiez déjà de l'ACS sur un contrat de complémentaire santé qui prend fin après le 1er juillet 2015.
Vous pouvez continuer de bénéficier de la réduction jusqu'à la fin de votre contrat. 
À la fin de votre contrat, pensez à le résilier pour continuer à bénéficier de l'ACS. Vous devrez alors choisir un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l'ACS, figurant surla liste des offres (PDF, 293 Ko)

AME

L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. À noter que l'AME n'est pas applicable à Mayotte.

 

L'aide médicale de l'État (AME) s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions, elle ne permet pas la prise en charge de straitements de l'Assistance Médicale à la Procréation. Cette protection santé s'adresse aux ressortissants en situation irrégulière et précaire. Si vous êtes dans cette situation et que vous répondez aux conditions de résidence stable et de ressources, vous pouvez demander l'AME.

Si ces conditions sont remplies et que votre demande d'AME est acceptée, vous serez alors convoqué par votre caisse d'Assurance Maladie pour la remise de votre carte d'admission à l'AME.
À noter que le droit de timbre de 30 euros est supprimé à partir du 4 juillet 2012.

Si vous ne pouvez bénéficier de l'AME parce que vous ne remplissez pas une ou plusieurs des conditions d'attribution décrites ci-dessus, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une prise en charge au titre des soins urgents.

L'AME peut aussi être accordée, exceptionnellement, à titre humanitaire.

L'AME est attribuée sans condition aux mineurs dont les parents sont en situation irrégulière même lorsque ces derniers n'en bénéficient pas encore ou dépassent le plafond de ressources.

 

Qui peut bénéficier de l'AME ?

 

Vous êtes étranger, résidant en France (métropole ou départements d'outre-mer*) en situation irrégulière depuis plus de trois mois et vos ressources ne dépassent pas un certain plafond (le même que celui de la CMU complémentaire) : vous avez droit à l'AME.
Vous êtes étranger et retenu, maintenu ou en instance de reconduite à la frontière dans un centre de rétention administrative (CRA) : vous pouvez être admis à l'AME pour bénéficier de soins à l'hôpital si votre état de santé le nécessite.

 

L'AME à titre humanitaire

 

La décision d'une éventuelle admission à l'AME à titre humanitaire ne relève pas de l'Assurance Maladie, mais appartient au ministre chargé de l'Action sociale. Il ne s'agit donc pas d'un droit mais d'une possibilité. Très peu de dossiers sont admis chaque année dans ce type de dispositif.

 

Articulation entre l'AME, la CMU de base et la CMU complémentaire

 

Si vous êtes admis à l'AME et que, par la suite, votre situation de séjour en France se régularise, vous bénéficierez de l'assurance maladie soit parce que vous travaillez soit par la couverture maladie universelle (CMU) de base. Vous pourrez aussi bénéficier, sous conditions de ressources, de la CMU complémentaire.

À l'inverse, si vous êtes bénéficiaire de la CMU et qu'il est constaté que vous n'êtes plus en situation régulière, vous pouvez bénéficier de l'AME sous condition de ressources.
Si vous étiez salarié et que vous n'êtes plus en situation régulière, vous pouvez bénéficier d'un maintien de droits au titre du régime obligatoire d'assurance maladie dont vous bénéficiiez. Ainsi, vous pouvez bénéficier de l'AME pour la part complémentaire si vos ressources le permettent, pendant la durée du maintien de droits, soit un an. Vous resterez cependant soumis au dispositif du médecin traitant

  • Carré Saint Giniez
  • 345 avenue du prado, 13008 Marseille
  • Tél.
  • Institut de Médecine de la Reproduction
  • 6 rue Rocca, 13008 Marseille
  • Tél. 0491167910
  • Nos horaires

    Le Carré Saint Giniez : Lundi au vendredi : 8h00 - 19h00

    Le Centre d'Echographies : Lundi au vendredi : 8h00 - 19h00, Samedi et dimanche : 8h30 - 12h00

  • Plan d'accès

Votre carte Vitale est votre carte d’assuré social et atteste de vos droits à l’assurance maladie. Pensez à la mettre à jour au moins une fois par an et présentez-la systématiquement à tout professionnel de santé. Avec elle, plus de feuille de soins papier à envoyer, vous êtes remboursés en 5 jours. http://www.ameli.fr/

CMU

La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l’accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et qui n’est pas déjà couverte par un régime obligatoire d’assurance maladie.

Si la CMU de base est une couverture maladie obligatoire, la CMU complémentaire est une couverture maladie complémentaire qui, comme une mutuelle, la complète mais ne la remplace pas. 

Ainsi, si vous n'êtes couvert par aucun régime obligatoire d'assurance maladie, vous pouvez bénéficier de la CMU de base quel que soit le niveau de vos ressources (mais vous aurez une cotisation à payer si vos ressources dépassent un certain montant) mais pas de la CMU complémentaire qui, elle, est accordée sous conditions de ressources. 

À l'inverse, si vous êtes salarié au chômage et que vous percevez une allocation Pôle emploi de 500 euros environ par mois, la CMU complémentaire peut vous être accordée car vous remplissez les conditions de ressources, mais pas la CMU de base puisque vous êtes déjà couvert par un régime obligatoire d'assurance maladie (le régime des salariés). Dans cette situation, il est donc inutile de faire une demande de CMU de base.

ACS

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de votre complémentaire santé. Le point sur les changements qui est entrée en application au 1er juillet 2015

La mise en œuvre de cette nouvelle règlementation va se faire progressivement, selon votre situation :

1. Vous êtes nouveau bénéficiaire de l'ACS et vous n'avez pas encore de complémentaire santé.
À compter du 1er juillet 2015, vous devrez choisir un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l'ACS, figurant sur la liste des offres (PDF, 293 Ko).

2. Vous êtes nouveau bénéficiaire de l'ACS et vous avez déjà un contrat de complémentaire santé en cours.
En tant que nouveau bénéficiaire de l'ACS, vous avez la possibilité, selon le cas :

  • soit de faire évoluer votre contrat en cours vers un des contrats sélectionnés au titre de l'ACS, si votre organisme de complémentaire santé actuel les propose : il suffit alors de le lui demander ;
  • soit de résilier votre contrat en cours, si votre organisme de complémentaire santé actuel ne propose pas de contrats sélectionnés au titre de l'ACS. Vous pourrez alors choisir une complémentaire parmi la liste des offres (PDF, 293 Ko).
    En pratique : lorsque vous aurez souscrit votre contrat sélectionné au titre de l'ACS, présentez à votre ancien organisme complémentaire l'attestation de souscription du contrat figurant sur la liste, pour résilier votre ancien contrat. Il vous remboursera alors les éventuelles cotisations que vous aurez versées pour la période restant à courir du contrat que vous avez résilié.

3. Vous bénéficiez déjà de l'ACS sur un contrat de complémentaire santé qui prend fin après le 1er juillet 2015.
Vous pouvez continuer de bénéficier de la réduction jusqu'à la fin de votre contrat. 
À la fin de votre contrat, pensez à le résilier pour continuer à bénéficier de l'ACS. Vous devrez alors choisir un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l'ACS, figurant surla liste des offres (PDF, 293 Ko)

AME

L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. À noter que l'AME n'est pas applicable à Mayotte.

 

L'aide médicale de l'État (AME) s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions, elle ne permet pas la prise en charge de straitements de l'Assistance Médicale à la Procréation. Cette protection santé s'adresse aux ressortissants en situation irrégulière et précaire. Si vous êtes dans cette situation et que vous répondez aux conditions de résidence stable et de ressources, vous pouvez demander l'AME.

Si ces conditions sont remplies et que votre demande d'AME est acceptée, vous serez alors convoqué par votre caisse d'Assurance Maladie pour la remise de votre carte d'admission à l'AME.
À noter que le droit de timbre de 30 euros est supprimé à partir du 4 juillet 2012.

Si vous ne pouvez bénéficier de l'AME parce que vous ne remplissez pas une ou plusieurs des conditions d'attribution décrites ci-dessus, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une prise en charge au titre des soins urgents.

L'AME peut aussi être accordée, exceptionnellement, à titre humanitaire.

L'AME est attribuée sans condition aux mineurs dont les parents sont en situation irrégulière même lorsque ces derniers n'en bénéficient pas encore ou dépassent le plafond de ressources.

 

Qui peut bénéficier de l'AME ?

 

Vous êtes étranger, résidant en France (métropole ou départements d'outre-mer*) en situation irrégulière depuis plus de trois mois et vos ressources ne dépassent pas un certain plafond (le même que celui de la CMU complémentaire) : vous avez droit à l'AME.
Vous êtes étranger et retenu, maintenu ou en instance de reconduite à la frontière dans un centre de rétention administrative (CRA) : vous pouvez être admis à l'AME pour bénéficier de soins à l'hôpital si votre état de santé le nécessite.

 

L'AME à titre humanitaire

 

La décision d'une éventuelle admission à l'AME à titre humanitaire ne relève pas de l'Assurance Maladie, mais appartient au ministre chargé de l'Action sociale. Il ne s'agit donc pas d'un droit mais d'une possibilité. Très peu de dossiers sont admis chaque année dans ce type de dispositif.

 

Articulation entre l'AME, la CMU de base et la CMU complémentaire

 

Si vous êtes admis à l'AME et que, par la suite, votre situation de séjour en France se régularise, vous bénéficierez de l'assurance maladie soit parce que vous travaillez soit par la couverture maladie universelle (CMU) de base. Vous pourrez aussi bénéficier, sous conditions de ressources, de la CMU complémentaire.

À l'inverse, si vous êtes bénéficiaire de la CMU et qu'il est constaté que vous n'êtes plus en situation régulière, vous pouvez bénéficier de l'AME sous condition de ressources.
Si vous étiez salarié et que vous n'êtes plus en situation régulière, vous pouvez bénéficier d'un maintien de droits au titre du régime obligatoire d'assurance maladie dont vous bénéficiiez. Ainsi, vous pouvez bénéficier de l'AME pour la part complémentaire si vos ressources le permettent, pendant la durée du maintien de droits, soit un an. Vous resterez cependant soumis au dispositif du médecin traitant

 

Contactez-nous