Prise en charge des patients

Les étapes de votre prise en charge

• Le bilan de fertilité

Première étape de votre prise en charge, le bilan de fertilité est réalisé en couple. Il permet de définir le protocole le plus adapté au patient ainsi que de choisir la bonne technique de prise en charge.

• Le délai légal de réflexion

Suite à votre bilan de fertilité, votre médecin référant est en charge de décider du traitement qui convient au mieux à votre couple. A l’issue d’un délai légal de réflexion (au minimum un mois), nous vous invitons à constituer votre dossier.

• La constitution du dossier

Le dossier réunit un ensemble de documents administratifs et médicaux. Il permet de valider le protocole et la technique la plus adaptée à vos besoins et d’enclencher le remboursement de votre prise en charge par la sécurité sociale.

Aucuns frais de dossier ne vous sont demandés à l’IMR.

• Le passage de votre dossier médical en commission clinico-biologique.

Une fois constitué, votre dossier médical est soumis et évalué par une commission clinico-biologique interne au Centre. Cette commission a pour but de définir le protocole et la technique la plus adaptée à vos besoins grâce à l’avis de plusieurs experts réunis.

• L’établissement des ententes préalables pour un remboursement à 100%

Lors d’une nouvelle consultation, votre médecin référant se charge d’établir une prise en charge à 100% et vous adresse au secrétariat du centre des échographies pour l’établissement des ententes préalables, pour chacun des actes qui nécessitent un accord préalable de l’Assurance Maladie.

• La réception du courrier d’acceptation de la commission et le démarrage du traitement.

Le traitement ne pourra être démarré qu’après réception du courrier d’acceptation de la commission. Cette conformité obtenue, si votre médecin vous a déjà donné les ordonnances du traitement, vous pouvez débuter le protocole sur votre prochain cycle ou plus tard, si vous le souhaitez.

Remboursements et coûts de la prise en charge

En France, l’Assurance Maladie permet un remboursement complet des actes et médicaments nécessaires à la réalisation d’une technique d’Assistance Médicale à la Procréation dans la limite de 6 tentatives pour ce qui concerne les inséminations et de 4 tentatives pour les Fécondations In Vitro.

Les actes d’Assistance Médicale à la procréation ne peuvent pas être facturés au-delà du jour du 43ème anniversaire de la patiente.

Les actes d’AMP effectués en fécondation in vitro ou en insémination sont cotés, tarifés avec dépassement d’honoraires et donnent lieu à la délivrance de feuilles de soins et donc à un remboursement.

Pour que ce remboursement soit réellement effectué, plusieurs conditions doivent obligatoirement être remplies :

• Vos droits auprès de l’Assurance Maladie doivent être ouverts et à jour (régime général, MSA, autre et/ou d’une CMU ou ARS).
• Votre médecin doit faire une demande de prise en charge à 100% des actes nécessaires à l’AMP (le 100% « stérilité »).
• Votre médecin doit également faire une demande d’Entente Préalable pour chacun des actes qui nécessitent un accord préalable de l’Assurance Maladie.