Assistance médicale à la procréation avec don de sperme

Conditions législatives

 

Il existe des conditions législatives réglementaires concernant le don de sperme en France.

Le don de gamète est, en France, anonyme et gratuit selon les lois de Bioéthique en vigueur.

Le CECOS Marseille IMR a arrêté son activité en janvier 2009 pour se regrouper avec le CECOS de l’hôpital de la Conception où sont présentés, au sein d’une réunion mensuelle à laquelle assiste un représentant de chaque équipe d’AMP de la région, l’ensemble des dossiers. Des entretiens sont prévus avec le couple bénéficiant d’un don de sperme (couple receveur) où sont abordés les enjeux du don de gamète et les questions relatives à l’information de l’enfant sur sa conception.

Deux entretiens avec une psychologue de l’hôpital de la conception  sont nécessaires avant que le dossier ne soit soumis à la commission du CECOS.

Le couple reçoit ensuite par courrier une réponse concernant l’acceptation ou non de leur prise en charge par le CECOS puis enregistrer sa demande de don de gamètes auprès d’un notaire. Toute les techniques d’AMP sont réalisables dans le cadre du don de sperme et choisies en fonction de l’indication médicale : IIU, FIV ou ICSI.

Les techniques d’AMP, dans le cadre du don de sperme, sont réalisées à l’Institut de Médecine de la Reproduction.